En France, les allocations familiales sont une prestation sociale qui vise à soutenir financièrement les familles ayant des enfants à charge. Elles sont versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et sont destinées à aider les familles à faire face aux dépenses liées à l'éducation, à l'alimentation et à l'habillement des enfants.
Les non-citoyens peuvent aussi être éligible aux allocations familiales en France s'ils remplissent certaines conditions. Les conditions d'éligibilité aux allocations familiales pour les non-citoyens dépendent du statut d'immigration de la personne et des critères de résidence en France. On vous explique en détails dans cet article, l’essentiel des choses à savoir sur cette question.
Allocation familiale : qu’est-ce que c’est ?
L'allocation familiale (AF), qui est une prestation bien connue, est octroyée à partir de la naissance du deuxième enfant dans une famille.
Elle est versée chaque mois aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans, considérés comme étant financièrement à charge de leurs parents suivant leur déclaration fiscale.
Les différents types d'allocations familiales en France
Dans la liste des allocations familiales en France, on retrouve d’abord les allocations de naissance et d'adoption. Ensuite, l'allocation de base et, enfin, l'allocation supplémentaire pour garde d'enfant.
Bien que la CAF puisse être une administration difficile à gérer, une fois que l'on est inscrit, cela devient relativement simple. Il est donc recommandé de faire l'effort initial.
Cela vaut le coup, même s'il peut être fastidieux, pour obtenir les allocations familiales indispensables.
Les critères pour bénéficier des allocations de la CAF
Les allocations de la CAF sont ouvertes à tous, quelle que soit la nationalité. Cependant, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre à ces aides.
Pour être éligible, vous devez résider en France. De même, la CAF considère les revenus de l'année précédant l'année en cours moins deux ans. Elle tient compte aussi de votre "revenu net catégoriel".
Cela correspond au revenu net imposable figurant sur votre avis d'imposition. Si vous demandez des allocations familiales en France en 2023, vous devrez fournir vos revenus de l'année 2021.
Les conditions spécifiques pour jouir des allocations de la CAF
Si vous êtes un citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, vous devez prouver votre droit de séjour en France (par exemple en tant que travailleur, étudiant ou inactif).
Dans le cas contraire, vous devez fournir à la CAF un visa de longue durée (VLS-TS) ou une carte de séjour en cours de validité, ainsi qu'une preuve d'entrée légale de vos enfants en France.
La CAF récupère les informations de revenus que vous avez déclarées auprès du fisc français pour l'année en question. Si vous êtes un nouvel arrivant, déclarez donc vos revenus sur le formulaire.
Les conseils supplémentaires pour obtenir des allocations familiales en France
Il y a des situations où la CAF ne tiendra pas compte de vos revenus, comme lorsque vous avez arrêté de travailler pour vous occuper de vos enfants de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants.
Soit lorsque vous êtes au chômage et que vous ne percevez pas d'allocations chômage.
Si vous vous séparez, divorcez ou perdez votre conjoint, la CAF ne prendra pas en compte les revenus de votre ancien conjoint à partir du mois suivant l'événement.
Les exigences de base spécifiques à l'allocation
Vous pouvez demander à recevoir l'allocation de base si vous répondez aux exigences générales d'allocation de la CAF (comme mentionné précédemment).
Le revenu de votre foyer ne doit pas dépasser le seuil correspondant à votre situation, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous avez un enfant de moins de 3 ans.
Le seuil requis pour percevoir l'intégralité de l'allocation de base est de 184,81 € par mois.
L’allocation de naissance et d'adoption
L'allocation de naissance et d'adoption est un paiement unique reçu à la naissance ou à l'adoption de chaque enfant.
Et ce, dans le but d'aider les familles à couvrir les premières dépenses liées à l'arrivée du nouveau-né ou de l'enfant dans la famille.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation de naissance et d’adoption
Pour être éligible à l'allocation de naissance, vous devez remplir certaines conditions. D’abord, il faut satisfaire aux critères d'admissibilité généraux pour l'allocation de la CAF.
Vos revenus ne doivent pas dépasser le seuil correspondant à votre situation financière et vous devez avoir déclaré votre grossesse auprès de votre CAF et CPAM dans les 14 premières semaines.
Si vous êtes inscrit chez un médecin généraliste en France, celui-ci se chargera de cette formalité après votre première consultation prénatale.
L'allocation de base
L'allocation de base a pour objectif d'aider les familles à couvrir les coûts liés à l'éducation et aux dépenses quotidiennes de leur enfant. Cette prestation est accordée aux parents.
Il s’agit de ceux ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, et est déterminé en fonction de leurs revenus. Cette allocation est octroyée par famille et non par enfant.
Ce qui signifie que si vous avez plusieurs enfants de moins de 3 ans, vous ne recevrez pas une allocation cumulée pour chacun d'eux. L'allocation pour chaque enfant restera donc identique.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation de base
D’entrée, il sied de noter qu’en cas de naissances ou de multiples adoptions, l'allocation de base sera multipliée par le nombre d'enfants qui rejoignent simultanément la famille.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez avoir au moins deux enfants à charge, âgés de moins de 20 ans et résider en France de manière stable et régulière.
De plus, vous devez être affilié à un régime de sécurité sociale français et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond, qui dépend du nombre d'enfants à charge.
L'allocation supplémentaire pour garde d'enfant
Vous employez les services d'une association ou d'une entreprise de garde d'enfants agréée ? Soit, ceux d'une nounou agréée ou d'une micro-crèche pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans ?
Alors, vous avez droit à une aide financière de la CAF. Il s’agit de l’allocation supplémentaire pour garde d’enfant.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation supplémentaire pour garde d’enfant
Pour bénéficier de l'Allocation Complémentaire de Garde d'Enfant (Cmg), il est nécessaire de remplir les conditions suivantes. D’abord, vous devez répondre aux critères d'éligibilité généraux de la CAF.
Ensuite, vous devez avoir une activité professionnelle en cours. Si vous êtes travailleurs indépendants, vous devez être à jour de vos cotisations sociales.
Combien attendre des allocations familiales en France ?
Si vous avez des revenus correspondants à certaines tranches lors de la naissance d'un enfant, vous pourriez avoir droit à l'Allocation de Naissance d'un montant de 1 019,40 € jusqu’en décembre 2023.
L'allocation d'adoption, d'un montant de 2 028,81 € (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023), est versée en une seule fois le mois d'arrivée de l'enfant à votre domicile.
Dans le cas où vous recrutez une assistante maternelle diplômée, l'allocation complémentaire pour garde d'enfant peut couvrir jusqu'à 85% des revenus.
Quels sont les facteurs qui impactent les montants des allocations et quelles sont les conditions de versement ?
Le montant de l’allocation d’adoption dépend de l'âge de l'enfant adopté et de la durée de l'agrément. Elle est versée en une seule fois, à l'arrivée de l'enfant au foyer.
De même, l’allocation de naissance est versée en une seule fois, à partir du 7ᵉ mois de grossesse, ou après la naissance de l'enfant si la demande est effectuée dans les 6 mois qui suivent sa naissance.
En cas de naissance multiple, tels que des jumeaux ou des triplés, le montant est alloué par enfant. Pour ce qui est du montant de l'allocation de base, il varie suivant le nombre d'enfants à charge.
Comment contacter la CAF ?
Vous pouvez contacter la CAF par téléphone. Le numéro de téléphone à utiliser varie en fonction de votre département de résidence. Vous pouvez trouver le numéro sur le site internet de la CAF.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier à votre CAF en utilisant l'adresse postale de votre département de résidence, disponible sur le site internet de la CAF.
Vous pouvez vous rendre également dans un point d'accueil CAF proche de chez vous pour rencontrer un conseiller en personne aux horaires et adresses des points d'accueil.
Comment contacter la CAF en ligne ?
Vous pouvez contacter la CAF en ligne via votre espace personnel sur le site caf.fr. Vous pourrez ainsi envoyer un message à votre CAF pour poser une question ou faire une demande.
Pour accéder à votre espace personnel, vous devez créer un compte sur le site de la CAF et vous identifier avec votre numéro d'allocataire et votre mot de passe.
Il faut noter que les horaires et d’accueil des points d’accueil sont disponibles sur le site internet de la CAF.
Conclusion
En somme, les allocations familiales en France sont accessibles à tous les résidents, indépendamment de leur nationalité. Cependant, il existe des conditions à remplir.
Notamment en termes de revenus et de situation professionnelle. Pour bénéficier des allocations, il est important de fournir les documents requis et de respecter les délais de demande. Si vous êtes un nouvel arrivant, il est recommandé de s'informer auprès de la CAF pour savoir comment procéder.
