Le prêt Ceba fait partie des mesures prises par le gouvernement canadien, pour faire face à la crise provoquée par la pandémie. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, à condition de respecter certaines conditions. Il est destiné aux petites entreprises.
Comment fonctionne le prêt Ceba, et quelles sont les procédures à suivre pour le demander ? Apprenez tout dans cet article.
- Les Caractéristiques du Prêt Ceba
- Les Critères D’éligibilité au Prêt Ceba
- Les Procédures à Suivre pour Demander un Prêt Ceba
- Le Prêt Ceba Auprès de la Banque Scotia
- Ce Qu’il Faut Encore Savoir à propos du Prêt Ceba de la Banque Scotia
- Conclusion
Les Caractéristiques du Prêt Ceba
Il s’agit d’un prêt accoré aux entreprises, à hauteur de 60 000 dollars. La somme obtenue est à rembourser, sans intérêt, au plus tard le 31 décembre 2022. Si vous recevez 40 000 dollars, le paiement de 30 000 dollars avant le 31 décembre 2022 peut effacer le montant restant de 10 000 dollars.
Pour ceux qui obtiennent 60 000 dollars, s’ils remboursent jusqu’à 40 000 dollars avant l’échéance, les 20 000 dollars restants peuvent être radiés. Passé cette date, si vous n’arrivez pas à honorer ces montants, il faudra ajouter un intérêt annuel de 5% à la somme restante. Le dernier délai accordé est le 31 décembre 2025.
Initialement, le montant alloué était de 40 000 dollars, mais le Gouvernement a notifié de l’augmentation du crédit à 60 000 dollars. Ceux qui ont déjà reçu l’aide de 40 000 dollars peuvent faire une autre demande, pour obtenir la majoration de 20 000 dollars. Ce n’est malheureusement pas automatique.
La demande est à effectuer auprès de votre banque habituelle, ou dans un établissement bancaire qui fait partie de ceux qui collaborent avec le gouvernement canadien pour l’octroi de ce prêt. Pour souscrire, il faudra vérifier que votre entreprise est éligible.
Les Dépenses Admissibles au Prêt Ceba
La somme du prêt est utilisable pour des dépenses bien définies. C’est le gouvernement même qui va se charger de la vérifier dans chaque demande effectuée par les entreprises. Les dépenses éligibles concernent les salaires des employés, et toute autre prestation liée au fonctionnement de l’entreprise.
La location de bâtiment commercial, et celle d’autres équipements font également partie de ces dépenses. Il en est de même pour les frais d’assurances, l’impôt foncier, les factures de communication (téléphones, internet), les dépenses énergétiques (électricité, gaz, eau).
Il y a aussi les autres frais de fonctionnement : le matériel de fabrication des produits à vendre, les licences d’exploitation des services. Tous les documents concernant ces dépenses sont à transmettre lors de la demande de prêt.
Les Critères D’éligibilité au Prêt Ceba
L’entreprise doit être enregistré auprès de l’ARC (Agence du revenu du Canada), et avoir un NE (Numéro d’entreprise) fonctionnel à la date du 1er mars 2020 au plus tard. En outre, il faudra qu’elle dispose d’un compte d’exploitation ou d’un compte chèque d’entreprise auprès d’un établissement bancaire.
Si l’entreprise n’a pas de compte, elle doit en ouvrir un dans une banque partenaire. Une seule entreprise n’a pas le droit de faire une demande auprès de 2 banques différentes. Après l’octroi du prêt Ceba, la société doit continuer à fonctionner. D’ailleurs, c’est justement cela l’objectif de cette aide gouvernementale.
Il est nécessaire que la société qui demande le prêt Ceba ait déclaré ses revenus à l’ARC, pour le compte de l’exercice 2019. Le crédit doit être utilisé pour des dépenses admissibles. Une société qui a déjà bénéficié d’une autre aide pour faire face à la crise n’a plus droit au prêt Ceba.
L’entreprise qui souscrit pour le volet des salaires doit avoir un revenu d’emploi 20 000 dollars à 1 500 000 dollars. Celle qui fait la demande dans le cadre des dépenses non reportables doit avoir un revenu d’emploi de 20 000 dollars au maximum pendant l’année 2019.
Les Critères D’exclusion au Prêt Ceba
Le Gouvernement est catégorique concernant les entités éligibles. Il faut donc comprendre que certaines entreprises n’ont pas le droit de souscrire au prêt Ceba. C’est le cas des organismes gouvernementaux, ou des entreprises qui leur appartiennent.
La société ne doit appartenir ni à un député fédéral ni à un sénateur. Les entreprises qui ne vendent ni biens ni services sont exclues de ce prêt. En plus, dans ses principes, celui qui demande un prêt Ceba ne doit pas inciter à la violence ni à une forme de discrimination.
Les Procédures à Suivre pour Demander un Prêt Ceba
La demande se fait auprès d’un établissement financier de votre choix. Cela peut être la banque où vous avez déjà un compte chèque. Une fois que vous avez fini les procédures à la banque, il faudra effectuer une déclaration sur le site officiel du Ceba.
Sur ce site, il vous sera demandé de fournir le nom de la banque auprès de laquelle vous avez fait votre demande de prêt Ceba. Il faudra préciser si vous avez déjà obtenu un prêt dans le volet salaires, et que votre banque vous a notifié que vous devez rectifier votre dossier, pour bénéficier du volet des autres dépenses éligibles.
Ensuite, vous devriez renseigner les informations concernant les dépenses à réaliser avec la somme demandée. Ce sont des dépenses non reportables, et il est conseillé de préciser leur fréquence. Il faudra donner la liste, avec le montant exact de chaque item.
Après cela, vous passerez au téléversement de vos documents. Un guide est disponible, pour vous donner plus d’informations. Tous ces détails seront vérifiés par un service spécial au niveau du Gouvernement. Votre banque s’assurera, de son côté, de votre solvabilité, en vue des remboursements.
Où S’adresser pour Souscrire au Prêt Ceba ?
Pour demander un prêt Ceba, vous devez vous adresser à votre banque si elle fait parties des institutions partenaires. Un conseiller vous informera de la procédure à suivre. L’établissement financier s’est engagé à n’appliquer aucuns frais de dossier, ni frais de virement de la somme.
Le remboursement doit respecter les consignes établies par le Gouvernement : aucun intérêt jusqu’au 31 décembre 2022, et un taux de 5% pour le montant restant, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Prêt Ceba Auprès de la Banque Scotia
La Banque Scotia propose le prêt Ceba sous la formule Visa Ligne de crédit Scotia. Il s’agit d’un crédit associé à une carte de crédit Visa. Cette formule permet d’avoir jusqu’à 500 000 dollars de limite de crédit, mais dans le cadre du Ceba, vous ne pouvez dépasser les 60 000 dollars.
La carte principale et la deuxième sont gratuites. Si vous souhaitez avoir des chèques personnalisés, il suffit d’en faire la demande, c’est gratuit. Les modalités de remboursement sont souples. Vous avez la possibilité de choisir les dates de prélèvement.
Vous disposez d’une période de grâce de 21 jours pendant laquelle le remboursement n’est soumis à aucun intérêt. La banque propose d’assurer le prêt, pour faire face aux imprévus. Cela peut entrainer des frais en plus, mais vous sauvera, en cas de coup dur.
La carte de crédit vous permet de faire partie du programme Visa SavingsEdge, pour que vous puissiez faire des économies, tout en effectuant les achats. Elle vous fait bénéficier de l’assurance achat, et de l’augmentation de garantie. Vous avez la possibilité d’avoir plusieurs cartes supplémentaires, pour accumuler les avantages.
Comment Demander un Prêt Ceba auprès de la Banque Scotia ?
Évidemment, pour faire cette demande à cette banque, vous devriez y avoir un compte chèque entreprise. Concernant la procédure, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller. Pour cela, trouvez l’agence la plus proche de chez vous, et appelez le numéro indiqué.
En vous rendant à l’agence, apportez tous vos documents, pour que le conseiller puisse vous aider à délimiter les dépenses éligibles. Pour la demande en ligne, il faudra remplir un formulaire, et charger vos documents après avoir fourni tous les renseignements.
La procédure en ligne prend plus de temps, en raison de la vérification de l’authenticité des documents, et de l’examen de votre dossier par le service du Gouvernement. Il est également possible de faire votre demande à travers l’application mobile de la banque.
Ce Qu’il Faut Encore Savoir à propos du Prêt Ceba de la Banque Scotia
Il ne faut pas oublier qu’après la procédure à la banque, vous devriez entrer sur le site de Ceba, pour la déclaration. Même si la banque est d’accord pour vous accorder le prêt, elle doit attendre l’approbation du gouvernement. Elle vous informera dès que votre dossier a été approuvé.
Le montant demandé est versé directement sur votre compte carte de crédit. Si vous avez utilisé le service en ligne pour souscrire, le crédit sera dans votre compte au bout de 15 jours suivant l’accord. Si vous avez effectué la procédure dans une succursale de la Banque Scotia, la mise à disposition des fonds est d’environ 20 jours.
Si votre demande concerne a majoration de 20 000 dollars, le versement de la somme dans votre compte peut prendre 7 jours ouvrables, après approbation de votre dossier. Les modalités de remboursement sont celles fixées par le Gouvernement. La Banque Scotia n’appliquera pas d’intérêt sur votre prêt jusqu’au 31 décembre 2020.
Comment Contacter la Banque Scotia ?
La Banque Scotia a son siège social au 44, Rue King Ouest, Toronto (Ontario), M5H 1H1. Le service clientèle est situé à la succursale A de Toronto. Pour joindre le service par téléphone, appelez au 1 800 575 2424.
Dans la page d’aide, vous pourrez trouver les réponses à de nombreuses questions. Il est également possible d’exposer votre requête sur Twitter. Un conseiller est disponible pour répondre de 8h à 23h tous les jours.
Dans l’application mobile de la Banque Scotia, vous pouvez contacter un conseiller directement, par téléphone ou par email, selon ce qui vous convient.
Conclusion
Le prêt Ceba est un crédit alloué en vue du redressement des petites entreprises, suite aux conséquences de la pandémie. L’attribution est soumise à des critères bien définis. Les dépenses sont bien déterminées également.
Comme tous les crédits, le prêt Ceba est fait pour être remboursé. Le mode de souscription dépend de chaque établissement bancaire, mais c’est le Gouvernement du Canada qui a le dernier mot quant à l’approbation du prêt, n'oubliez donc pas de lire les conditions générales avec attention.
References
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