Comment le Fonds de Solidarité Fonctionne – Éligibilité et en Bénéficier

Suite à la pandémie actuelle, l’économie a été impacté fortement depuis quelques mois et bon nombre d’entrepreneurs ainsi que petites entreprises ont encore eu plus de difficultés qu’à l’accoutumée ou bien que des enseignes de plus grandes envergures. C’est pourquoi le Fonds de Solidarité a été mis en place pour venir en aide à de nombreuses petites sociétés et entrepreneurs.

C’est un fonds créé par l’état et les régions qui permet aux entreprises de petites tailles (TPE), indépendants et professions libérales dont leurs locaux ont été interdit à l’accueil du public suite au confinement et aussi faisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par an d’obtenir une aide pendant ces temps difficiles.

Vous avez été impacté professionnellement par la crise économie en raison de la pandémie du Covid 19 ? Vous voulez savoir si vous êtes éligible au Fonds de Solidarité et combien vous allez toucher avec celui-ci ? Je vous indique exactement à qui il s’adresse et comment faire pour pouvoir en faire la demande ! Toutes les réponses à vos questions seront dans cet article, il ne reste plus qu’à le lire.

Comment le Fonds de Solidarité Fonctionne - Éligibilité et en Bénéficier

Le Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité est donc une aide créée par l’état et les régions afin d’aider les petites entreprises de moins de dix personnes, les entrepreneurs et les professions libérales. Vous devez avoir fait un chiffre d’affaire de moins de 1 million d’euros et avoir une activité en cours depuis avant le premier février 2020.

Le fonds est composé de deux volets. Tout d’abord une aide mensuelle pendant les mois de solidarité dans la limite de 1500€ en fonction des pertes réalisées à l’aide de votre chiffre d’affaire. Le second volet permet d’octroyer une aide supplémentaire comprise entre 2000 à 5000€ dans la mesure où vous bénéficiez déjà du premier volet du Fonds de Solidarité.

Ainsi si vous ne pouvez pas régler vos dettes pour les mois de mars, avril et mai 2020 vous pourrez potentiellement obtenir ce second volet pour les régler de même que vos loyers professionnels par exemple. Ou encore si vous avez au moins un salarié ou un bâtiment générant une activité s’étant vu l’interdiction du public pendant le confinement.

Éligibilité

Pour en bénéficier vous devez donc être en premier lieu soit un commerçant, un artisan, un entrepreneur en profession libéral ou tout autre acteur économique peu importe son statut mais avec les conditions suivantes :

– Pas plus de 10 salariés maximum
– Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos à moins de 1 million d’euros
– Un bénéfice imposable à 60 000€

Votre activité doit aussi avoir débuté avant le premier février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au premier mars.

De plus les entreprises dont le dirigeant possède un contrat de travail à temps complet ou a reçu une pension de retraite ou des indemnités  journalières de la sécurité sociale avec un montant de plus de 800€ ne seront pas éligibles à ce Fonds de Solidarité.

La démarche pour en bénéficier

Comment le Fonds de Solidarité Fonctionne - Éligibilité et en Bénéficier

Si vous pensez être concerné par cette aide, il faut en faire la demande. Cela s’effectue en deux parties à savoir il faut demander le premier volet et le second volet par la suite si vous avez obtenu la première aide. Il y a donc deux démarches à faire.

Pour le cas du premier volet, la demande se fait entièrement en ligne à l’aide du site des impôts. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d’impôts le plus proche de chez vous si nécessaire.

Pour la deuxième partie à savoir le second volet, vous ne pourrez en faire la demande qu’après avoir été accepté par le Fonds de Solidarité. Et cette fois-ci la demande dépendra de votre région. Il faudra donc consulter le site de celle-ci afin de pouvoir effectuer la procédure et fournir tout les documents nécessaires justifiant votre demande.