Les Aides Mises en Place en France en réponse à la Pandémie – Quelles Sont-elles et Comment les Obtenir

En cette période de pandémie, tout le monde a besoin d’un appui, quel que soit le secteur dans lequel il se trouve. L’État français a justement pensé à cela, et a prévu une multitude d’aides.

Quelles sont les subventions disponibles, et Comment savoir si vous êtes éligible ? Vous en saurez dans cet article, où nous vous donnons un aperçu des aides existantes.

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  • Fonds de Solidarité aux Entreprises
  • Aide pour les Très Petites Entreprises (TPE)
  • Aides aux Indépendants
  • Les Activités Partielles
  • Aide pour les Jeunes Chômeurs
  • Le Plan « 1 Jeune 1 Solution »
  • Conclusion

Les Aides Mises en Place en France en réponse à la Pandémie - Quelles Sont-elles et Comment les Obtenir

Fonds de Solidarité aux Entreprises

Le fonds s’adresse aux sociétés qui ont arrêté leurs activités, en enregistrant 20% de perte dans leur chiffre d’affaires. Même si la fermeture administrative est partielle, une perte de 20% du chiffre d’affaires justifie l’obtention de cette aide.

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Les sociétés œuvrant dans la vente des articles de sport, de l’habillement, de chaussures, et de la maroquinerie recevront un montant forfaitaire, en compensation des marchandises non liquidées. L’aide représente 80% de ce qu’elles ont reçu pour le mois de novembre, dans le cadre du même fonds.

Les mêmes entreprises peuvent bénéficier de la prise en charge des coûts fixes. Le taux s’élève à 70%, pour celles qui emploient plus de 50 personnes, et à 90% pour celles qui ont un effectif de moins de 50 personnes.

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Les secteurs des loisirs, tels les salles de sport, les centres thermaux, les zoos, les salles de loisir indoor, les sociétés du HCR, ont également droit aux coûts fixes. Pour eux, il n’y a pas de spécifications concernant la perte du chiffre d’affaires.

Comment en Bénéficier ?

Un formulaire est disponible en ligne. Il faudra effectuer la demande, pour chaque mois après la date de fermeture. Les requêtes relatives au mois de février 2021 sont recevables jusqu’au 30 avril 2021. Celles correspondant au mois de mars 2021 doivent être déjà déposées, avec le formulaire qui est disponible depuis le 20 avril 2021.

Si vous travaillez dans le domaine des remontées mécaniques, une aide spéciale vous est destinée. Le formulaire est disponible sur le même site des impôts. Les dossiers sont recevables jusqu’au 30 juin 2021.

Aide pour les Très Petites Entreprises (TPE)

Les TPE, les microentreprises, bénéficient d’une aide spéciale, pour faire face aux difficultés engendrées par la pandémie. Celles qui ont enregistré une perte d’au moins 50% sur leur chiffre d’affaires recevront jusqu’à 1500 euros. Il s’agit des TPE qui emploient moins de 50 personnes.

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Le montant de l’aide varie selon le pourcentage de perte du chiffre d’affaires. Les entreprises qui ont fermé administrativement, et qui ont perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires bénéficient d’une somme de 10 000 euros. Les discothèques font partie de ce groupe.

Aide à la Numérisation

Les artisans bénéficient d’une aide forfaitaire de 500 euros, afin de créer un site internet, en vue de la mise en ligne de leurs activités. Le programme est en cours jusqu’au mois de juin 2021. Les petits commerçants ont également droit à cette subvention.

En réalité, cette aide représente un remboursement de dépenses déjà effectuées, pour la numérisation. Pour la recevoir, il faudra vous munir des factures relatives à ces frais engagés.

Aides aux Indépendants

Hormis leur part dans le fonds de solidarité, les indépendants ont droit à une aide de 200 000 euros, en compensation de la perte de chiffre d’affaires, pour le compte du mois de février et mars 2021. Le formulaire de demande est disponible sur le site des impôts, dans l’espace dédié aux indépendants.

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La réception des demandes se fera jusqu’au 30 avril 2021, concernant les pertes relatives au mois de février, et le 31 mai 2021, pour les pertes du mois de mars. Le dossier est à accompagner d’une déclaration sur l’honneur, du montant estimatif des pertes, et du RIB de l’entreprise. La subvention sera versée dans un délai de 3 à 4 jours.

Par ailleurs, les indépendants peuvent bénéficier du report de paiement des impôts et des charges sociales. Certains pourront avoir une exonération d’impôts. Pour avoir les détails, il faudra vous connecter à l’espace réservé au groupe, sur le site des impôts.

Arrêt Maladie pour les Indépendants

Les indépendants qui sont obligés d’arrêter le travail pour cause de maladie reçoivent des indemnités journalières. Il en est de même pour les personnes vulnérables qui ne peuvent pas faire du télétravail. Les parents qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans en bénéficient également.

L’attestation d’arrêt maladie, et celle pour la garde d’un enfant sont délivrées par votre Assurance Maladie. Il faudra donc en faire la demande auprès de cette dernière. Pour les personnes vulnérables, elles doivent se munir d’un certificat émanant d’un médecin.

Les Activités Partielles

Les entreprises qui ont cessé totalement ou partiellement leurs activités, et qui ont perdu au moins 60% de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide relative à l’activité partielle. Il s’agit, notamment, des entreprises qui travaillent dans la culture, le sport, l’évènementiel, qui sont obligés de fermer, à cause du couvre-feu.

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L’État, et l’Unedic prennent entièrement en charge le coût des rémunérations. Cette disposition est valable jusqu’à la réouverture, pour les entreprises qui sont fermées. Celles qui ouvrent partiellement continueront de recevoir l’aide, si elles enregistrent une perte de 80% de leur chiffre d’affaires.

Le Chômage Partiel

En raison de la fermeture des écoles, les parents qui ont des enfants de moins de 16 ans vont travailler à mi-temps. Ceux qui ont un enfant handicapé sont également concernés par cette disposition, quel que soit l’âge de leur progéniture. L’aide sera octroyée à ceux qui n’ont pas la possibilité de faire du télétravail.

D’autres entreprises qui ont perdu 60% de leur chiffre d’affaires, à cause des restrictions sanitaires, bénéficieront de la prime du chômage partiel. Il en est de même pour celles du secteur S1 et S1bis. Ces dernières recevront l’aide jusqu’au 30 avril 2021.

Les salariés concernés par le chômage partiel ont droit, jusqu’à ce mois d’avril 2021, à 84% de leurs salaires. Il se peut que cette disposition change, à partir du mois de mai.

Aide pour les Jeunes Chômeurs

L’aide concerne particulièrement les jeunes de moins de 26 ans, et qui sont déjà accompagnés par Pôle Emploi ou ceux qui bénéficient d’un soutien de l’Association pour l’emploi des cadres. Sont également touchés par cette subvention les jeunes sortants de l’enseignement supérieur. Le diplôme en poche, ils ne perçoivent plus de bourses d’études, alors qu’ils n’ont pas encore trouvé du travail.

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Il faut que le jeune soit répertorié parmi ceux qui cherchent un emploi. Pour bénéficier de l’aide, il ne doit pas recevoir une rémunération, ou une allocation de plus de 300 euros. Dans tous les cas, Pôle Emploi procède à un diagnostic social, avant d’octroyer la subvention.

Cette aide n’excède pas un montant mensuel de 497,01 euros. La somme totale sur 6 mois est plafonnée à 1 491,03 euros. La subvention n’est pas imposable, et elle est en cours jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les jeunes de moins de 30 ans, anciens boursiers de l’enseignement supérieur, et qui ont obtenu un diplôme du niveau 5, il existe une aide financière spéciale. Ce sont ceux qui ne perçoivent pas une allocation de remplacement qui sont concernés par cette aide. En outre, ils doivent faire partie des chômeurs qui cherchent du travail, dans la base de données de Pôle emploi.

Aide Spéciale pour les Anciens Boursiers

Ces jeunes doivent justifier, à travers une attestation, qu’ils sont disponibles pour un emploi, et qu’ils ne se sont pas inscrits pour une autre formation. D’autres documents sont exigés, tels le diplôme, un justificatif de résidence, et une attestation montrant que la personne a bénéficié d’une bourse d’études pendant sa dernière année d’université.

Pour souscrire à cette aide, il faudra faire parvenir la demande à Pôle Emploi, jusqu’au 30 juin 2021. La subvention sera octroyée pour une période de 4 mois au maximum. La requête sera effectuée une seule fois, et ne peut être renouvelée.

Le montant varie en fonction de la somme mensuelle perçue pendant la dernière année d’université. Le jeune qui a reçu jusqu’à 103,20 euros bénéficie d’une aide de 72,22 euros par mois. Quel que soit le montant, une majoration de 100 euros par mois est accordée, si le jeune n’habite pas chez au moins l’un de ses parents.

Le Plan « 1 Jeune 1 Solution »

L’État français a prévu des aides, spécialement pour les jeunes de moins de 26 ans. La plateforme 1 jeune 1 solution propose 100 000 offres d’emploi. Il y a également 30 000 offres de stages, pour ceux qui en ont besoin. Pour postuler, il suffit d’entrer dans le site, et cliquer sur l’offre qui vous intéresse.

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D’autres aides sont disponibles concernant le logement, la mobilité, les bourses. Pour voir si vous êtes éligible, il faudra remplir un simulateur.

Les jeunes qui ont besoin d’un soutien psychologique bénéficieront du service de mentorat. Ils seront accompagnés par un professionnel, qui leur accordera une ou deux heures dans le mois. La durée du mentorat sera en fonction des besoins de chaque jeune.

D’autres aides sont disponibles pour les étudiants, tels le repas à 1 euro, l’augmentation des bourses, les emplois en milieu universitaire, les aides d’urgence gérées par les Crous, etc.

Le Service Civique

Il s’agit de missions d’intérêt public dans l’administration, auprès des collectivités territoriales, ou dans diverses associations. Si vous avez entre 16 et 25 ans, que vous ayez un diplôme ou pas, vous pouvez vous engager. Les jeunes ayant un handicap sont acceptés jusqu’à 30 ans.

Plus de 100 000 missions sont disponibles, en France et à l’étranger. Les missions du service civique vous permettent d’acquérir de nouvelles compétences. Chaque jeune recevra une indemnité de 580 euros.

La liste des missions disponibles, ainsi que les modalités de souscription sont consultables sur la plateforme. Cette phase peut être un apprentissage, une préparation pour vos futurs emplois.

Conclusion

Beaucoup d’autres aides sont disponibles, sur tout le territoire français, pour ceux dont la vie économique a été touchée par la pandémie. Toutes les catégories de personnes sont concernées, quel que soit leur âge.

Les soutiens sont à la fois financiers et psychologiques. Évidemment, pour en bénéficier, il faudra faire la demande correspondante, au moment opportun. Le numéro 0 806 000 278 est réservé à ceux qui veulent savoir quelle aide ils peuvent recevoir.

References

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