Les aides sociales font partie d’un système de solidarité nationale. Celles-ci visent à apporter une assistance aux personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et matériel. Elles sont basées sur la participation de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale et des organismes de mutualité agricole.
Il existe plus d’une trentaine d’aides sociales disponibles aux citoyens. Comme elles exécutent des actions d’insertion, de prévention et de secours, elles constituent un véritable pilier de l’action sociale en général. Pour en savoir plus sur ces aides, vous êtes invité à continuer à lire cet article avec les rubriques suivantes.
- Présentation Générale des Aide Sociales
- Comment Obtenir L’allocation de Soutien Familial (ASF)
- Comment Obtenir L’aide Personnalisée au Logement (APL)
- Comment Obtenir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Comment Obtenir le Revenu de Solidarité (RSA)
- Comment Obtenir le Fonds de Solidarité
- Comment Obtenir les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)
- L’aide D’urgence du Crous
- Conclusion
Présentation Générale des Aide Sociales
Devant le nombre important d’aides sociales, il s’avère difficile de s’y retrouver pour les débutants. En effet, presque tous les domaines sont concernés. Cela va du logement à la santé en passant par les études et le handicap et la vieillesse.
D’une manière générale, les 33 aides sociales couvrent toute la famille, la solidarité et tout ce qui tourne autour de l’emploi. Le plus important consiste donc à savoir à quelles aides on est éligible. A cet effet, vous avez besoin de savoir à quelles aides vous avez droit.
Ensuite, vous aimeriez particulièrement connaître les montants alloués. Enfin, cela vous intéresse également d’être bien au courant des conditions d’attribution.
Quelles Sont les Conditions pour Obtenir L’aide Sociale ?
L’une des premières conditions pour obtenir une aide sociale départementale est d’avoir son domicile de secours dans le département où la demande est déposée. Cela s’applique à toutes les aides sans distinction. Quelques aides sociales le plus connues et le plus utilisées vous sont présentées une par une.
Cependant, des conditions spécifiques sont requises pour l’obtention de certaines aides. Il s’agit surtout de l’aide à l’enfance, l’aide à l’insertion et le RSA. Pour toutes les conditions exigées, il faut être de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire français.
Ensuite, il faut détenir de faibles ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un certain seuil déterminé par le règlement départemental. Elles comprennent les revenus professionnels, la retraite et la valeur en capital des biens non productifs.
Comment Obtenir L’allocation de Soutien Familial (ASF)
L’allocation de soutien familial (ASF) s’adresse aux parents isolés qu’il s’agisse du père ou de la mère. Elle intéresse aussi bien les familles monoparentales que le couple qui recueille un enfant. L’attribution dépend de situations comme pour les enfants orphelins ou non reconnus, ou l’absence de pension alimentaire.
Le montant de l’ASF est de 115,99 € par mois et par enfant âgé de moins de 20 ans. Pour le montant de l’ASF différentielle, il est égal à la différence entre le montant de la pension reçue et 115,99 €. L’allocation est attribuée pendant 4 mois, à compter du mois où votre ex-conjoint ne remplit pas ses obligations.
Informations Supplémentaires
Dès le 5e mois, l’ASF peut encore être perçue si vous avez engagé une action auprès du juge afin d’obtenir une pension. Donc, la condition de base d’obtention se base sur l’enfant fixé chez vous et que l’ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire.
Vous faites la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de sa Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment Obtenir L’aide Personnalisée au Logement (APL)
L’aide personnalisée au logement (APL) est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle fait partie des aides au logement.
La demande est à faire lors de l’emménagement sur le site de la CAF. Pour cela, vous devez vous munir du bail de location pour le remplissage du dossier. Le délai d’attente est d’environ deux mois pour effectuer le premier versement.
Connaître le Montant
Une nouvelle mode de calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Le montant dépend du montant du loyer et des ressources du foyer. Le foyer dont il s’agit concerne spécifiquement celui où vous habitez et non celui de vos parents. Le type de logement et sa localisation entrent aussi en jeu.
Enfin, les conditions d’octroi de l’APL dépendent de la région où vous faites la demande. En effet, il existe une certaine variation entre les régions.
Comment Obtenir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes handicapées de moins de 75 ans.
Seulement, il faut que le handicap se soit produit avant l’âge de 60 ans. Toutefois, cette limite d’âge risque d’être supprimée.
Le PCH est versé par le conseil départemental. Les conditions exigées se rapportent à l’âge, les ressources et le niveau de handicap.
Où Faire la Demande ?
La demande relative à la PCH peut se faire à la MDPH ou Maison Départementale pour les Personnes Handicapées.
Pour toutes les démarches à faire, les assistants de service social sont disponibles pour vous informer sur vos droits. Ils peuvent évidemment vous assister.
Comment Obtenir le Revenu de Solidarité (RSA)
Le revenu de solidarité (RSA) sont éligibles, même aux jeunes de moins de 25 ans. Ainsi, il est ouvert à un étudiant ou à un demandeur d’emploi. Pour une personne seule, le montant du RSA jeune est de 559,74 € par mois.
Pour obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives e vos activités professionnelles sur les deux dernières années, précédant la demande. Pour les activités salariées, il faut une fiche de paye et une attestation employeur.
Quant aux activités non salariées, vous avez à fournir une immatriculation au registre du commerce ou des documents comptables.
Conditions D’obtention du RSA
La nationalité française ou européenne est exigée ou avoir résidé en France depuis au moins 5 ans. Ensuite, il faut avoir au moins un enfant à charge.
Cette condition peut être remplacée par une activité professionnelle d’au moins 2 ans pour un total de 3 214 heures avant la date de la demande.
Comment Obtenir le Fonds de Solidarité
Le fonds de solidarité est constitué d’une aide financière pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs. Elle est financée par l’Etat, ls régions et les collectivités d’Outre-mer.
Le montant s’élève à 1 500 € par mois. Depuis le 15 avril 2020, un complément versé par la région s'y ajoute. Il se dénomme aide anti-faillite de 5 000 € par mois. Celui-ci est adressé aux indépendants avec au moins un salarié et qui s’st vu refuser un prêt.
C’est une aide mensuelle à laquelle vous pouvez prétendre pendant 12 mois. En plus, les critères et la durée d’attribution ont fait l’objet de mises à jour en mai 2020.
Procédures pour la Demande
Si vous voulez bénéficier du fonds de solidarité, il suffit de vous rendre sur le site de impôts, rubrique espace personnel. C’est la Direction Générale des Finances Publiques pu DGFIP qui va étudier votre dossier. Elle va effectuer les vérifications de premier r niveau.
Si vous êtes bénéficiaire, vous allez recevoir l’aide. Seulement, vous aurez à attendre entre quelques jours et deux semaines.
Comment Obtenir les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)
La bourse sur critères sociaux (BCS) est allouée sur la base de critères sociaux. Ainsi, le demandeur sera classé de 0 bis à 7. Elle est attribuée par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.
Pour obtenir la BCS, il faut être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu. Ensuite, il faut suivre à temps plein des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.
La demande se fait sur le site du Crous, section « faire une demande de DSE » ou dossier social étudiant. Vous fournissez ensuite des informations sur votre foyer social. Après, vous recevez un email du Crous qui vous autorise à remplir le DSE.
Vous aurez à fournir comme pièces justificatives un avis fiscal de vos parents, et éventuellement le vôtre. Puis, une fiche de situation familiale et un relevé d’identité bancaire. Eventuellement, vous réglez des frais de dossier en ligne, sinon vous envoyez un chèque de 4 €.
Montant de la BCS
Le montant annuel peut atteindre 6 734 €. C’est en fonction de votre classement de 0 bis à 7. La bourse sera toujours perçue, même si vous allez étudier à l’étranger dans les 28 Etats membres de l’UE.
Vous pouvez aussi la cumuler si vous bénéficiez déjà de l’aide au mérite, l’aide à la mobilité internationale et l’aide d’urgence ponctuelle. Pour cela, comme pour les études à l’étranger, vous n’aurez pas à remplir de conditions supplémentaires.
L’aide D’urgence du Crous
Le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) offre une aide exceptionnelle par le biais du Fonds national d’aide d’urgence. Il s’agit de faire face à une situation de difficultés financières. Elle s’adresse uniquement aux étudiants pour un unique versement.
Elle peut s’élever à 1 687 € de l’échelon 1 de la bourse CROUS. La Bourse peut toutefois être payée 2 fois pour un montant total de 3 374 €, soit 2 fois 1 687 €.
Conditions D’obtention
Les étudiants qui peuvent bénéficier de l’aide doivent être âgés de moins de 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cependant, la condition n’est pas applicable aux étudiants en situation de handicap.
Ces derniers doivent reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Conclusion
Pour une personne qui a besoin d’une aide sociale quelconque, les opportunités ne manquent pas. Tous les âges sont couverts. Il en est de même de la situation sociale. Des exemples sont explicités afin que vous ayez une vue d’ensemble.
Ainsi, vous savez les grandes lignes des conditions d’obtention. Il en est de même des montants offerts. Au cas où vous êtes vraiment intéressé, vous pouvez approfondir votre recherche. Bonne chance !
Avertissement : La demande et l'utilisation de produits de crédit comportent des risques. Assurez-vous de consulter la page des conditions générales de la banque avant de donner votre accord.
