Avoir des enfants constitue une bénédiction, car ils représentent la justification que vous représentez effectivement une famille normale. Cependant, entretenir cette famille nécessite beaucoup d’investissements physiques et financiers, de la naissance à l’âge de 20 ans. La capacité de chacun des parents à supporter la pression définit l’orientation vers une vie de rêve ou de cauchemar.
Heureusement, des solutions existent pour vous aider à rester dans le vert, notamment en termes de soutien financier. Le gouvernement français a même établi des lois en ce sens, afin que chaque famille bénéficie de ce droit. Pour en savoir plus, voici l’essentiel des informations à ce sujet, pour bien vous occuper de vos petits.
- Les soutiens à partir d’un premier enfant
- Les appuis à partir d’un deuxième enfant
- Les aides attribuées pour un enfant gardé par un tiers
- Les supports pour un enfant gardé par un parent
- Les allocations de soutien familial
Les Soutiens à Partir d’un Premier Enfant
Les aides financières octroyées par le gouvernement commencent dès la période de grossesse, et s’appellent la prime à la naissance. Connues sous le nom de Paje ou prime d’accueil du jeune enfant, elles sont versées en fonction de vos ressources. Votre situation matrimoniale, votre régime d’allocation familiale et le nombre d’enfants déjà à charge définissent le montant, entre autres conditions.
Après la prime à la naissance vient l’allocation de base, pour les dépenses relatives à l’entretien et à l’éducation du petit. Vous y avez droit si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, et n’ont pas dépassé un certain montant. Suivant votre situation familiale, le revenu net catégoriel de 2020 est pris en compte pour 2022.
Dans le cas d’un décès après l’accouchement, la prime à la naissance reste toujours perceptible, suivant deux conditions. La première concerne un accouchement d’enfant sans vie, ou vivant et viable, effectuée au 6e mois de grossesse. D’autre part, vous la recevez si l’accouchement intervient avec cette date, et l’enfant possède un acte de naissance, puis de décès.
Cas D’un Enfant Adopté
Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide gouvernementale appelée la prime à l’adoption, si vous recueillez un enfant. Cette subvention vous permet de financer les dépenses qui résultent de l’arrivée d’un enfant. Elle vous est accordée dans l’accueil d’un enfant de moins de 20 ans, issu de divers organismes officiels d’adoption.
Une allocation de base vous est également accordée, pour l’entretien et l’éducation de l’enfant adopté, jusqu’à ses 20 ans. Elle vous est automatiquement octroyée et versée, si vous avez déjà droit à la prime à l’adoption. Vous la recevez à partir du premier jour du mois suivant la date d’arrivée de l’enfant, ou du jugement d’adoption.
Les Appuis à Partir d’un Deuxième Enfant
Dès que vous avez deux enfants ou plus, la prime versée par l’État se transforme en allocations familiales. Celles-ci restent valables jusqu’à ce que les petits atteignent leurs 20 ans, mais varient en fonction de l’âge. Vous recevez tous les mois un montant dépendant de vos ressources, du nombre et de l’âge des enfants à charge.
Pour le troisième enfant, les allocations familiales prennent l’appellation de complément familial. Ce dernier est effectif à condition que l’âge des enfants soit compris entre 3 et 21 ans. Il dépend avant tout du niveau des revenus, et ne nécessite aucune démarche, car les services fiscaux s’en occupent.
Si vous donnez naissance à un troisième enfant, vous bénéficierez en plus de ce qui s’appelle la prime de déménagement. Le nom est explicite, il s’agit d’une aide attribuée si vous déménagez, avec au moins trois enfants à charge. Prise en charge par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), elle couvre les dépenses réelles de déménagement.
Montant et Procédures de Versement
Le montant de vos revenus définit clairement la somme que vous recevez comme aide de l’État. Selon la situation réelle, vous pouvez toucher un montant normal, ou avec une majoration. Les plafonds de revenus sont basés sur votre statut familial, si vous êtes un couple ou un parent isolé.
Le complément familial vous est octroyé chaque mois, dès que le plus jeune enfant atteint ses trois ans. Il est suspendu dès qu’il vous reste moins de trois enfants de moins de 21 ans. Il s’arrête également si un nouvel enfant de moins de 3 ans arrive dans votre famille.
Les Aides Attribuées pour un Enfant Gardé par un Tiers
La Paje se décline, ou plutôt comprend d’autres prestations censées vous aider à subvenir à vos besoins pour vos enfants. Le choix du mode de garde (CMG) en fait partie, et l’Assistance Maternelle en fait partie. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants, de leur âge et de vos ressources.
Le CMG met également une autre option d’assistance à votre disposition, matérialisé par la garde à domicile. Celle-ci a pour objectif de vous alléger, pour les frais journaliers ou mensuels à payer pour un service de garde d’enfant. Dans ce contexte, votre enfant ne doit pas dépasser les 6 ans, et vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations.
Toujours dans cette même lancée, le CMG vous propose une dernière possibilité, en tant qu’aide gouvernementale. Il s’agit de la micro-crèche, pour laquelle une bonne partie des frais de garde sera supportée par le gouvernement. Toutefois, pour bénéficier du programme, il fait choisir un établissement dont les tarifs ne dépassent pas 10 euros par heure.
Fonctionnement
Deux cas de figure peuvent se présenter, en ce qui concerne le choix du mode de garde. D’une part, vous cherchez par vos propres moyens le type d’assistance qui convient à vos besoins. Autrement, vous pouvez confier cette recherche à un organisme intermédiaire, spécialisé en la matière.
Afin de bénéficier du programme CMG, vous devez effectuer chaque mois la déclaration de rémunération de votre salarié. Pour faciliter et accélérer les transactions, vous devez d’abord vous inscrire à Urssaf Service Pajemploi, pour effectuer les déclarations. En général, le complément prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération que vous avez convenu avec l’assistance.
Les Supports pour un Enfant Gardé par un Parent
Un autre volet de la Paje concerne la prestation partagée d’éducation de l’enfant, ou PreParE. Le concept consiste à permettre aux parents de cesser ou réduire leur travail pour s’occuper du petit. Dans certains cas, cet avantage peut se limiter à l’anniversaire du petit, avec une application toujours fonction du nombre d’enfants.
L’éligibilité à ce programme repose sur plusieurs paramètres, que vous devez renseigner clairement au moment d’effectuer votre demande. La situation professionnelle, familiale et parentale figure entre autres parmi les critères qui vous permettent de bénéficier de cette aide. Le choix des régimes entre CAF et MSA constitue aussi un détail à prendre en compte.
Vous avez droit à une version majorée de la PreParE, si vous avez décidé d’arrêter complètement de travailler. Vous devez alors avoir validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse durant les 5 dernières années. Par ailleurs, un seul ou les deux parents peuvent percevoir la PreParE en même temps, ou successivement.
Présence Parentale
Un soutien gouvernemental pour les familles en situation difficiles se matérialise actuellement par l’AJPP. L’allocation journalière de présence parentale est une indemnité que vous recevez, lorsque vous vous occupez d’un enfant malade, accidenté ou handicapé. Cette allocation journalière vous est octroyée pour chaque journée ou demi-journée passée à son chevet.
L’AJPP nécessite trois conditions, qui vous permettent d’en bénéficier pour une période maximale de trois ans. Vous devez déposer une demande avec certificat médical, ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant l’activité professionnelle. Par ailleurs, la présence parentale nécessaire et les soins contraignants peuvent justifier cet arrêt.
Les Allocations de Soutien Familial
Les familles monoparentales figurent parmi les bénéficiaires du programme d’allocation de soutien familial ou ASF. Cette opération consiste à apporter une aide financière à une personne élevant seul son enfant. Elle est versée par la CAF ou la MSA, et dépend encore de certaines conditions.
Dans la même foulée, cette aide est accordée à la personne qui élève seule son enfant, non reconnu par l’autre parent. Pour y avoir droit, trois conditions s’imposent, à commencer par le fait de résider en France. Ensuite, vous devez bien sûr vivre seul, et enfin, avoir un enfant à charge.
Une autre branche de l’ASF se caractérise par une assistance envers les personnes qui élèvent seuls leur enfant, après le décès du conjoint. Également pris en charge par la CAF ou la DSM, elle reprend les conditions et principes précédents, pour accorder l’octroi. Pour information, l’ASF est supprimée, dès que vous vous mettez en couple.
Enfant recueilli
L’ASF s’adresse également à toutes les familles dont l’enfant n’est pas légitime, mais accueilli suite à une décision judiciaire. L’aide financière vous sera remise si vous résidez en France, avec un enfant confié à vous par la Justice. Dans cette rubrique, vous devez remplir les formulaires cerfa n012038 (demande d’AFS) et 11 423 (déclaration de situation) pour en bénéficier.
Conclusion
Il n’est pas toujours évident de subvenir à tous les besoins des membres de la famille, notamment les enfants. Suivant votre situation personnelle ou professionnelle, réussir à éponger toutes les charges peut parfois peser. Heureusement, le gouvernement dispose de plusieurs programmes pour aider financièrement les familles en difficultés, notamment financières.
Certaines conditions s’imposent, pour pouvoir valider votre dossier d’éligibilité, et bénéficier de ces aides non négligeables. Prendre connaissance des textes de loi sur le sujet vous aidera à comprendre les détails.
