Renseignez-vous sur les Mesures D’aides Accordées par les Autorités Belges et Européennes – Découvrir Comment Faire une Demande

Le monde entier a été touché par la pandémie, et les populations de toutes les nations continuent d’en souffrir jusqu’à aujourd’hui. Pour soutenir ses citoyens et les entreprises, chaque pays a élaboré des projets d’aide. Concernant la Belgique en particulier, la Commission Européenne a donné le feu vert, pour de nombreux plans.

En quoi consistent ces subventions, et comment en bénéficier ? Dans cet article, vous en trouverez quelques-unes. Découvrez les critères à retenir, et les procédures à suivre.

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  • Le Chômage Temporaire
  • Les Indemnités pour les Secteurs Qui Ont Fermé
  • Subventions aux Centres de Rencontre et d’Hébergement (CRH)
  • Aides pour les Sportifs
  • Les Mesures Sociales Pour les Particuliers
  • Les Primes et Prêts Accordés aux Entrepreneurs Bruxellois
  • Conclusion

Renseignez-vous sur les Mesures D'aides Accordées par les Autorités Belges et Européennes - Découvrir Comment Faire une Demande

Le Chômage Temporaire

Il s’agit d’un arrêt temporaire du travail, à cause de la pandémie. Le programme concerne la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Il s’adresse à ceux qui ont perdu leur travail, pour cause de fermeture de l’entreprise, ou en raison d’un chômage technique.

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La mise en quarantaine entraîne également une cessation momentanée du travail, à condition, évidemment, que la personne dispose d’un certificat. Le fait de devoir rester à la maison, pour s’occuper de son enfant, est un autre cas, dû à la fermeture des crèches, des écoles, ou d’autres centres d’accueil.

En cas de constatation de ces faits, l’employeur informe les autorités compétentes de l’entreprise, et notifie le travailleur, en lui suggérant de postuler pour les subventions de l’ONEM (Office national de l’emploi).

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Une fois que vous avez été notifié officiellement de l’arrêt temporaire de travail, vous avez le droit de postuler à une aide à un organisme de paiement. Pour cela, il faudra demander le formulaire à remplir, auprès de ce dernier. La communication se fera par courrier électronique.

Bénéficier des Aides pour le Chômage Temporaire

Vous avez droit à un montant correspondant à 70% de votre salaire. Il y a cependant un plafonnement mensuel de 2 754,76 euros. En plus de cela, vous bénéficiez de 5,63 euros par jour, de la part de l’ONEM. Selon les conditions de l’entreprise, votre employeur peut également apporter sa contribution.

Il faut comprendre que le montant que vous allez recevoir est imposable. Il est déductible d’un précompte professionnel de 26,75%. Par contre, il n’est pas soumis aux cotisations sociales.

Une prime unique de soutien, d’un montant maximum de 780 euros, est également disponible, pour ceux qui sont victimes de chômage temporaire jusqu’au 1er mars 2021. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Les Indemnités pour les Secteurs Qui Ont Fermé

Durant la crise, plusieurs secteurs d’activités ont été obligés de fermer leurs portes, en raison du confinement, et des mesures sanitaires. Le Gouvernement de Wallonie a prévu des subventions pour ces prestataires, qu’il s’agisse d’indépendants ou d’entreprises.

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Ces aides concernent le secteur de l’Horeca (Hôtellerie, restauration, cafés), les organisateurs évènementiels, les salons de coiffure et de beauté, ceux qui œuvrent dans le secteur du sport, les centres de loisirs, le secteur du cinéma, et bien d’autres.

Les Conditions D’éligibilité

Sont éligibles à cette subvention ceux qui ont perdu au moins 50% de leurs chiffres d’affaires de l’année 2020, par rapport à 2019. Il s’agit des revenus des mois d’avril à décembre 2020. L’indemnité est l’équivalent de 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

L’entreprise qui a perdu entre 50% à 75% de son chiffre d’affaires recevra un montant minimum de 3000 euros. Celle qui a subi une perte de plus de 75% aura droit à une indemnité de 3750 euros.

Les entreprises nouvellement créées sont dans l’impossibilité de calculer leurs pertes. C’est le cas de celles qui ont commencé leurs activités pendant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Elles recevront un montant fixe de 3000 euros, en considérant qu’elles ont cessé de fonctionner le 1er avril 2020.

Subventions aux Centres de Rencontre et d’Hébergement (CRH)

Il s’agit du deuxième fonds d’urgence, depuis le commencement de la crise, surtout pendant la deuxième vague de la pandémie. L’indemnité est forfaitaire, et le montant varie, selon le classement de l’opérateur.

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Le montant est fixé à 13500 euros pour ceux qui appartiennent au groupe CRH 1. Les opérateurs du CRH 2 recevront une indemnité de 9000 euros. Ceux du CRH 3 auront droit à un montant de 6000 euros.

Les Conditions D’octroi de L’aide

Pour bénéficier de cette subvention, l’organisme doit avoir reçu l’homologation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La réception des dossiers se fera du 1er mars au 31 juillet 2021. Cette période sera divisée en plusieurs phases, selon le niveau du Centre.

La souscription s’effectue en ligne, sur la plateforme SUBside. Le vademecum du fonds contient toutes les informations nécessaires concernant les documents requis. Vous pouvez le consulter, pour pouvoir compléter votre dossier.

Aides pour les Sportifs

La subvention est destinée aux clubs sportifs, qui ont dû cesser leurs activités à cause de la pandémie. Le Gouvernement de la Wallonie a délégué la distribution des indemnités aux communes.

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L’aide est fixée à 40 euros par affilié. À part cela, les communes sont tenues de maintenir le loyer actuel des infrastructures, sans aucune augmentation. Quant aux clubs, ils ne peuvent pas augmenter le montant des cotisations des affiliés pour la période 2021-2022.

Qui Peut en Bénéficier ?

Si vous faites partie d’un de ces clubs, vous bénéficiez de l’aide de l’État. Il faudra que votre club ait son siège social en Wallonie, et exerce ses activités dans la Région wallonne. De plus, le club doit être reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les subventions seront distribuées jusqu’au 30 septembre 2021. Pour souscrire, veuillez vous rapprocher du bureau de votre Commune. Vous pouvez également vous renseigner auprès du club auquel vous appartenez.

Les Mesures Sociales Pour les Particuliers

Pour toutes vos cotisations sociales, vous avez un an de plus pour vous en acquitter. Il s’agit des contributions pour l’année 2021, et pour 2020, si vous avez encore des montants à régulariser. Pour formaliser la procédure, vous devez vous approcher de votre caisse d’assurance sociale.

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Vous pouvez bénéficier d’une réduction de ces cotisations, en faisant la demande auprès de votre caisse. Il faut cependant justifier votre requête, en présentant un justificatif de chute de revenus. Vous avez également la possibilité de solliciter un échelonnement de paiement.

Le report de paiement ne signifie pas une exemption. Il faut donc être conscient qu’il n’est pas possible d’annuler ces paiements.

Le Droit Passerelle

Il s’agit d’une subvention de remplacement de revenu, destinée à ceux qui ont été contraints de cesser leurs activités. Ceux qui ont été mis en quarantaine peuvent également en bénéficier. Il en est de même pour les parents qui ont été obligés de rester à la maison, pour garder un enfant de 12 ans.

Les travailleurs des secteurs de l’Horeca sont concernés par cette aide. Le montant octroyé s’élève à 3228 euros par mois, pour ceux qui ont des enfants à leur charge. Les solitaires recevront 2584 euros par mois.

Pour vérifier votre éligibilité, et pour souscrire, approchez-vous de votre caisse d’assurance. D’autres conditions peuvent être appliquées par cette dernière.

Les Primes et Prêts Accordés aux Entrepreneurs Bruxellois

Le Gouvernement fédéral octroie des aides aux entreprises et indépendants de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces subventions se présentent sous forme de primes et de prêts.

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La Prime Tetra est destinée aux entrepreneurs du secteur du tourisme et de l’hébergement répertorié à la BCE. Certaines conditions sont requises, pour bénéficier de cette aide. Le montant varie selon le pourcentage de perte au niveau du chiffre d’affaires.

Les bailleurs qui ont renoncé à leurs loyers, en raison de la faillite de leurs locataires, ou de la fermeture des entreprises de ces derniers, bénéficient d’une réduction d’impôt. À la place de cette dernière, ils peuvent choisir un crédit d’impôt jusqu’à 30%.

Il s’adresse à ceux qui louent un bâtiment en vue d’une activité commerciale. L’objectif est de soutenir le locataire, tout en rassurant le bailleur. L’entrepreneur doit être en pleine activité, et inscrite à la BCE.

Le Prêt sur le Loyer Commercial

L’octroi du prêt est précédé d’une négociation avec le bailleur. Si ce dernier accepte de ne pas réclamer 3 mois de loyer, le montant équivalent aux 3 prochains mois lui est payé avec le prêt. La durée maximum prise en compte est de 4 mois, et les charges sont incluses.

La négociation est soutenue par la Région, à travers une médiation, à condition que vous en fassiez la demande. Évidemment, le contrat doit toujours courir au moment de la requête. De plus, il ne doit pas y avoir d’impayés avant le 18 mars 2020.

Le montant du prêt ne peut dépasser 35000 euros, pour une seule entreprise. Le taux de remboursement est de 2%. Il est possible d’obtenir plusieurs prêts, pour ceux qui louent beaucoup d’immeubles. Les conditions d’octroi ne changent pas.

Conclusion

Les aides sont nombreuses, et concernent tous les secteurs d’activités. Pour en bénéficier, il faudra vérifier si le programme est toujours en cours, et s’il est encore possible de souscrire. Il est évident qu’il y a des dossiers à fournir, et des formulaires à remplir.

Pour chaque subvention, des justificatifs seront demandés par les services compétents. D’autres programmes peuvent être instaurés par les Régions. Il est important de rester à l’écoute, pour ne pas rater une opportunité de relancer vos activités.