Une question qui revient souvent en fiscalité c'est y-a-t-il des impôts à payer sur les intérêts bancaires ? C'est une question légitime qui le mérite d'être posée. La réponse est en général oui ! Il n'y a pas de règle parfaite, mais la plupart du temps vous devrez payer quelque chose.
L'imposition est un Prélèvement Forfaitaire Unique appelé PFU qui se décompose d'une part en cotisations sociales et d'autre part en imposition fiscale.
Laissez-moi vous expliquer tout cela plus en détails !
Le cas général
À part quelques livrets où il n'y a pas besoin de payer d'impôts tels que le Livret A, LEP, Livret jeune ou LDD. La plupart des livrets sont sensibles au PFU. Concernant les livrets d'épargne le PFU est de 30%, il est opéré directement à la source sur le montant brut des intérêts.
Il y a tout d'abord les cotisations sociales qui en 2020 sont de 17,2%. Puis l'imposition fiscale de 12,8%.
Concernant les individus les plus modestes, le prélèvement de l'imposition fiscale peut être exemptée. De même lors du remplissage de la fiche d'impôt sur le revenu, il est possible de choisir le barème progressif.
La banque va lors du versement des intérêts prélever ce fameux PFU de 30% en intérêts bruts et les reverser à l'État. Il faudra quand bien même déclarer sur votre feuille d'impôt sur le revenu ces intérêts.
Choisir l'option globale pour l'imposition au barème
Un autre choix possible lors de la déclaration est de prendre l'imposition au barème. Ainsi si vous choisissez cela vous mettez vos revenus ainsi que l'ensemble des intérêts au taux progressif de l'impôt sur le revenu (allant de 0 à 45% en fonction de la somme) en comparaison au taux forfaitaire.
Être dispensé du PFU
Bien que la majorité des livrets soient soumis au PFU et donc aux cotisations sociales d'une part et l'imposition fiscale d'autre part. Il est possible en fonction de votre situation d'être dispensé de ce prélèvement.
Pour toutes personnes célibataires, veuves ou divorcées dont le revenu fiscal est inférieur à 25 000€ ou bien pour bien pour les personnes soumises à une imposition commune ayant moins de 50 000€.
Ces personnes peuvent demandées à être dispensées du PFU lorsque leur intérêts sont versés. La somme totale épargnée sera quant à elle bien soumis à l'imposition mais pas les intérêts versés.
Attention, ceci n'est pas automatique, vous devez en faire la demande chaque année auprès de votre banque.
Cela prend la forme d'une déclaration sur l'honneur et le revenu de l'année précédente est pris en compte comme valeur pour prouver que vous êtes en dessous de 25 000€ ou 50 000€ suivant votre cas.
Bien entendu, si vous déclarez de façon illégale cette information et qu'elle s'avère fausse, vous êtes passible d'une amende de 10% de la somme qui aura été épargnée de la sorte. La banque a aussi pour obligation de conserver votre déclaration sur l'honneur dans le cas d'un contrôle.
Vous pouvez faire une demande de dispense uniquement pour l'année fiscale suivante et non pour celle en cours. Celui-ci doit se faire avant le 30 novembre.
Un outil utile
Cela peut s'avérer assez vite perturbant et compliqué, non seulement pour savoir ce que vous devez payer, comment et combien.
Heureusement il y a des simulateurs en ligne qui vous demandent toutes les informations en votre possession et vous aident à avoir le résultat. Vous pourrez ainsi facilement savoir combien vous allez payer mais aussi si vous pouvez être exempté pour l'année fiscale de ce PFU.
Bilan
Il n'est pas facile de s'y retrouver en fonction du livret ou du fonctionnement d'épargne que vous avez. Le plus simple reste tout d'abord de vous rapprocher de votre centre d'impôts le plus proche, c'est lui qui aura les réponses. Généralement tentée d'avoir la réponse par écrit afin de pouvoir la ressortir si nécessaire.
Le PFU est obligatoire dans la majorité des cas et vous serez la plupart du temps obligé de le déclarer. Il existe quelques exceptions pour certains livrets où les taux d'intérêts ne sont pas soumis à l'imposition générale ou bien en fonction de vos revenus fiscaux de l'année précédente.
Prenez le temps de vous renseigner sérieusement, les déclarations d'impôts sont un processus un peu dur à digérer mais il faut bien le faire sous peine de vous prendre des amendes bien plus conséquences que les sommes dues initialement.
