Le Revenu De Solidarité Active (RSA) – Qui Est Éligible et Comment en Faire la Demande ?

Diverses décisions prises par les autorités visent à lutter contre les situations de faiblesse des ressources. Chaque foyer, et même chaque personne dans son individualité, peut bénéficier de prestations sociales comme le RSA. Acronyme de Revenu de Solidarité Active, ce principe consiste à porter assistances aux individus en difficultés professionnelles, ou sans travail.

Différentes catégories de gens peuvent être concernées par cette cause. Le RSA nécessite cependant certaines conditions pour vous permettre d’en bénéficier. En contrepartie, vous devez également respecter des clauses spécifiques, une fois intégré dans le système.

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  • Définition du RSA
  • Qui Peut Profiter du RSA ?
  • Comment Bénéficier du RSA ?
  • Quelles Sont les Obligations dans le RSA ?
  • Qui Contacter Concernant le RSA ?
  • Conclusion

Définition du RSA

Le RSA, ou revenu de Solidarité active — exactement dans cette casse, suivant le logo officiel — est un service social français. Il a pour objectif de porter assistance aux catégories de personnes dont les finances sont faibles, voire inexistantes. Il ne peut se comparer à l’allocation chômage, car il intervient même pour les acteurs de la population active.

Cette prestation a été mise en place en mai 2007, sous le gouvernement Fillon. L’opération a été lancée pour sa phase expérimentale dans 34 départements. Promue et suivie par l’Agence nouvelle des solidarités actives, l’étude a porté sur le cas d’une centaine de milliers de personnes, tous bénéficiaires du RMI.

Des modifications ont ensuite été apportées, après l’obtention de résultats plutôt mitigés, voire peu concluants. En 2016, le RSA activité et la prime pour l’activité ont été remplacés par la prime d’activité. Cette dernière est censée montrer plus d’efficacité et d’efficience pour atteindre le but de réduire la pauvreté.

Ressources du RSA

Le revenu de Solidarité active trouve son financement dans la caisse des départements. Une partie est prélevée sur fonds propres, tandis qu’une autre est issue des contributions étatiques pour ces collectivités. Par ailleurs, la mise en application d’un nouvel impôt participe au fonctionnement de ce dispositif depuis 2009. Elle se matérialise par 1,1% de taxe sur tous les revenus de placement, ainsi que ceux du patrimoine.

L’année 2016 a mis en lumière une situation plutôt particulière. Certains départements ont eu du mal à honorer leurs obligations, et ont réclamé une subvention supplémentaire de l’État. Malheureusement, les attentes n’ont pas été comblées suivant les besoins. De nouvelles remises en question ont alors permis de cerner les réelles sources du dysfonctionnement et de les éliminer. L’impôt connu sous l’appellation prélèvement RSA a aidé à limiter, voire supprimer les déficits publics.

Qui Peut Profiter du RSA ?

Initialement, le RSA se destinait aux personnes bénéficiant déjà du RMI. Mais devant l’échec de l’opération à objectif de réduire la pauvreté, il s’est ouvert à d’autres catégories d’individus. La première condition d’éligibilité se rapporte à votre âge. Auparavant prévue pour les gens de 25 ans révolus, elle concerne désormais aussi les jeunes de 18 à 24 ans.

Ceux-ci doivent justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle, incarner de jeunes parents ou être un parent isolé. Les actifs entre 18 et 24 ans peuvent demander le RSA, en indiquant avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années.

Par ailleurs, les parents isolés peuvent soumettre leur dossier dès la majorité atteinte. Le terme parent isolé exprime un individu célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et avec des enfants à charge. Le cas d’une femme enceinte implique qu’elle vive seule en permanence, et ne partage pas ses ressources.

Nationalité des Bénéficiaires

Pour votre éligibilité au RSA, une condition essentielle s’impose, qui concerne les origines. Être Français vous ouvre d’office l’accès à cette aide gouvernementale, si vous remplissez tous les critères demandés.

D’autre part, les ressortissants étrangers peuvent également solliciter cette prestation sociale. Comme pour les Nationaux, la vérification de certaines obligations permettra de valider l’éligibilité du requérant. Parmi celles-ci figure entre autres le respect des conditions relatives au droit de séjour en France.

Comment Bénéficier du RSA ?

L’âge représente le premier critère pour vous autoriser à soumettre un dossier de demande pour le revenu de Solidarité active. Les 25 ans révolus vous offrent cette opportunité jusqu’au départ à la retraite. De même, les jeunes parents ou les parents isolés peuvent y souscrire dès l’âge de 18 ans. Attention : le cas du célibataire géographique ou en congé parental n’est pas éligible au RSA.

Les conditions de séjour interviennent également dans l’étude de votre dossier. Si vous êtes Français, vous devez résider dans l’Hexagone minimum six mois sur douze. Pour tous les ressortissants étrangers, un droit de séjour en règle sur le territoire français est nécessaire. Il faudra aussi avoir habité sur place depuis au moins trois mois, avant de faire la demande.

Enfin, bénéficier du RSA vous impose de prouver des ressources inférieures au montant minimun calculé. Celui-ci varie en fonction du nombre de membres de la famille. L’analyse se basera sur la moyenne des trois derniers mois précédant la sollicitation.

Cas D’inéligibilité

Pour la situation des étrangers, le RSA ne pourra pas être attribué si vous vous retrouvez dans les cas suivants. Le premier concerne les actifs en incapacité temporaire de travail, pour des raisons médicales. Les gens en déplacement en France pour effectuer une formation ne peuvent pas non plus prétendre à cette aide. Enfin, les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi sont également inéligibles.

Les ressortissants étrangers doivent impérativement présenter un titre de séjour qui les autorise à travailler, depuis au moins cinq ans. Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont donc exclus du programme.

Quelles Sont les Obligations dans le RSA ?

Réussir à décrocher le RSA vous engage dans une procédure visant l’amélioration de votre situation. Compte tenu de la faiblesse des revenus concernés, vous devez vous plier à diverses conditions imposés par la loi. L’objectif demeure la stabilisation de votre mode de vie, sans vous contenter de ce que le RSA vous octroie.

La nécessité de rechercher un emploi vient en tête de liste des responsabilités que vous demande l’acquisition du RSA. Ce système constituant en effet un apport complémentaire, il ne peut être considéré comme base vitale.

D’autre part, si vous avez en projet de monter votre propose société, vous devez vous assurer de le réaliser. Entamez les démarches requises pour mettre en place votre projet et le réaliser. Au besoin, vous pouvez vous rapprocher des différentes entités créés dans cet objectif.

Enfin, vous devez entreprendre toutes les étapes susceptibles d’améliorer votre insertion sociale ou professionnelle. Vous devez par conséquent vous présenter au bureau du département, auprès du service d’accompagnement, qui orientera votre démarche.

Déclarations

Devenir bénéficiaire du revenu de Solidarité active vous soumets à diverses obligations légales. Vous devez en premier lieu établir une déclaration trimestrielle RSA. L’analyse des résultats vous permettra d’ajuster le montant du RSA, par rapport au changement de votre situation.

Par ailleurs, toute éventuelle modification nécessite d’informer votre caisse sans tarder. Il peut s’agir de l’obtention d’un nouveau poste. Une évolution des conditions familiales vous soumet également à la production d’informations pour les autorités. Enfin, un déménagement après avoir trouvé un nouveau logement vous obligera à notifier votre caisse RSA.

Qui Contacter Concernant le RSA ?

Si vous souhaitez obtenir des connaissances plus fournies concernant le revenu de Solidarité active, plusieurs moyens s’offrent à vous. Les interlocuteurs dépendent de la nature des questions que vous pourriez vous poser.

Pour vérifier votre éligibilité au RSA, les sites des caisses des allocations familiales (CAF) sont les mieux placés. Vous pouvez également contacter la mutualité sociale agricole (MSA). Procédez à une simulation de votre demande pour y voir plus clair.

Vous pouvez aussi en savoir plus sur les versements ou le montant total du RSA. Il vous suffit de vous rendre auprès de la caisse chargée du paiement de vos allocations. Enfin, pour prendre connaissance des organismes d’insertion sociale ou professionnelle, voyez votre référent.

Calcul du RSA

Le revenu de Solidarité active se base sur deux éléments principaux. Le premier représente un montant forfaitaire mensuel fixé par décret, et différent suivant le nombre de personnes dans chaque famille. Par ailleurs, vos ressources issues de vos revenus d’activité vont également y contribuer. La prise en compte concernera la moyenne mensuelle des trois derniers mois.

Vous pouvez vous rendre sur l’un des deux sites du CAF ou de la MSA pour effectuer une simulation. Celle-ci nécessitera que vous y renseigniez toutes les informations relatives à vos activités. Il s’agira essentiellement de vos revenus des trois derniers mois, ainsi que vos autres ressources sur la même période. Au besoin, vous devez aussi indiquer toute autre entrée provenant d’une personne avec qui vous partagez votre foyer.

Conclusion

Si votre situation financière n’est pas au top pour des raisons diverses, vous avez le moyen d’arrondir vos fins de mois. La solution proposée par le revenu de Solidarité active vous sera utile, si vous remplissez les critères d’éligibilité.

Des conditions restent cependant nécessaires si vous voulez soumettre votre demande. Par ailleurs, vous devez vous rappeler que toute soumission vous demande en retour de nombreux engagements. Un certain nombre d’entre eux sont disponibles en ligne, sur le site officiel.

References

Le RSA,Revenu de solidarité active (RSA) | service-public.fr

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